Pierre Darrousez

De: Darrousez (Pierre, Henri)
expert près la Cour de cassation, président de la compagnie des experts près la cour d'appel de Douai. Chevalier du 9 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-09"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
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15 Mai 200115/05/2001